Retrouvez ici les fiches conseils édités par le ministère du Travail pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le COVID-19 sur les lieux de travail.
Le ministère du Travail, avec l’aide d’experts, a rédigé des fiches conseils destinées aux employeurs et aux salariés, pour se protéger des risques de contamination au COVID-19.
Une page dédiée sur le site de la Fédération Nationale des Conseils des Chevaux reprenant les différentes aides est régulièrement mise à jour, n'hésitez pas à la consulter en cliquant ci-dessous :
vingt-cinq premières ordonnances "coronavirus" adoptées en Conseil des ministres
A lire ici
Récapitulatif des 9 mesures de soutien aux entreprises mises en place au 25 mars 2020
1. Délais de paiement d'échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directes)
2. Remises d'impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes
3. report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz, d'élctricité pour les plus petites entreprises en difficultés
4. Aide de 1 500€ pour les plus petites entreprises, les indépendants et microentreprises des secteurs les plus touchés
5. Mobilisation de l'Etat à hauteur de 300 milliards d'eurs pour garantir des lignes de trésorierie bancaire dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l'épidémie
6. Soutien de l'Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier aec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
7. Maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
8. Appui au traitement d'un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
9. Marchés publics : les pénalités de retard ne seront pas appliquées
Fichiers à télécharger :
Mis à jour le 25 mars 2020